1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
Description: La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin L'ensemble des conditions d'exécution sont définies par l'accord-cadre. Pour la partie à marchés subséquents : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation. Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: ba67aa13-9540-4865-bc29-7f46705d3ab0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
Description: L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation. Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation. Les formes de prix et les modalités de variations sont définies par les pièces du dossier de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres sont définis par les pièces du dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre mixte composé à la fois : - D'une partie à bons de commande : donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. - D'une partie à marchés subséquents : donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les missions attendues sont les suivantes : Etudes préliminaires Avant-projet Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Ordonnancement, pilotage et coordination Assistance communication Assistance technique Assistance règlementaire Les compétences obligatoire dont doit disposer l'équipe sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Une avance peut être versée dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e0076537-535c-4367-9ac1-099614a3b82b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 22:40:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854215-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
