Avis de marché - Avis n° 24-117212 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-117212
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78854400500010
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE MARCHES
Adresse mail du contact : marches@sagem-lagarde.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne(s) habilitée(s) à émettre le(s) bon(s) de commande.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE PRESTATIONS CONTROLE TECHNIQUE POUR LES PROJETS DE REDYNAMISATION DU CENTRE ANCIEN DE LA SEYNE-SUR-MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la réalisation des projets de redynamisation du centre ancien de la Seyne sur Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de cet accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : La Seyne-Sur-Mer 83500
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
