1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d'un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l'exécution des marchés publics, avec fonctions d'interface PES, Chorus Pro et ACTES
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l’assistance d’un progiciel destiné à : • la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…). • la gestion de l’exécution administrative et financière des marchés publics. • la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l’État (AIFE), conformément aux normes en vigueur. Le présent marché n’inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…). Le présent marché n’inclut pas la fourniture d’un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).
Identifiant de la procédure: 0c3f659c-c493-4b70-b3a6-27cd06204d90
Avis précédent: afa78d3f-6de5-415e-bf29-da450feb0099-01
Identifiant interne: 20251016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un marché de services passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie, avenue Jean Perrin
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d’un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l’exécution des marchés publics, avec fonctions d’interface PES, Chorus Pro et ACTES
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l’assistance d’un progiciel destiné à : • la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…). • la gestion de l’exécution administrative et financière des marchés publics. • la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l’État (AIFE), conformément aux normes en vigueur. Le présent marché n’inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…). Le présent marché n’inclut pas la fourniture d’un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).
Identifiant interne: 20251016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie, avenue Jean Perrin
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fonctionnalités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et volumétrie du fonctionnement du progiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du dispositif de support et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’ergonomie et de l’interface utilisateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Ville de Pierrelatte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 59 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 210,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Pierrelatte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: WEBER Sylvain
Téléphone: +33475969700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32275019100114
Adresse postale: 42c Avenue de LINGENFELD
Ville: TORCY
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160171234
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Télécopieur: +33476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b395d51d-05ca-4811-85b0-34faa0be1603 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 17:57:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225732-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
