1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de la pelouse naturelle et de l'arrosage des 3 terrains de football du complexe sportif Gustave Jaume
Description: TRANCHE FERME « TERRAIN HONNEUR ET TERRAIN SUD » / TRANCHE OPTIONNELLE N°1 « TERRAIN ANNEXE »
Identifiant de la procédure: 1ad76924-9843-497f-88e1-90193dc5c871
Identifiant interne: 20240822
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la pelouse naturelle et de l'arrosage des 3 terrains de football du complexe sportif Gustave Jaume
Description: TRANCHE FERME « TERRAIN HONNEUR ET TERRAIN SUD » : Terrain d'Honneur : 10 270 m². Terrain Sud : 4 580 m². Prestations récurrentes : tonte et ramassage de la pelouse - désherbage des abords des terrains - désherbage sélectif des espaces de jeux - plan de fertilisation - expertise de la perméabilité - expertise de la résistance mécanique d'un sol sportif gazon naturel (compacité) - expertise agronomique complète - aération aux couteaux ou à la lame - surveillance et entretien des aires de jeux - réparation et ressemis devant les buts et zones sensibles - vérification de l'arrosage automatique. Prestations ponctuelles pelouses : défeutrage - carottage - décompactage - regarnissage (croisé) - planimétrie - plaquage de gazon - sablage - traitements des maladies et répulsifs - mise en oeuvre de terre végétale enrichie - remplacement d'arroseur - remplacement d'une électrovanne - recherche de panne sur le réseau d'arrosage - diagnostic technique réseau de drainage - diagnostic technique réseau d'arrosage. Prestations ponctuelles pistes d'athlétisme : rabotage avec évacuation des produits - décompactage de la couche drainante - fourniture et mise en place de matériaux agrées pour terrain de sport - resurfaçage de la piste avec passage de la niveleuse assisté par laser - arrosage avec matériel de l'entreprise et branchement sur vannes existantes - compactage - nettoyage des regards de drainage. TRANCHE OPTIONNELLE N°1 « TERRAIN ANNEXE » : Terrain Annexe : 7 700 m². Prestations récurrentes : tonte et ramassage de la pelouse - désherbage des abords des terrains - désherbage sélectif des espaces de jeux - plan de fertilisation - expertise de la perméabilité - expertise de la résistance mécanique d'un sol sportif gazon naturel (compacité) - expertise agronomique complète - aération aux couteaux ou à la lame - surveillance et entretien des aires de jeux - réparation et ressemis devant les buts et zones sensibles - vérification de l'arrosage automatique. Prestations ponctuelles pelouses : défeutrage - carottage - décompactage - regarnissage (croisé) - planimétrie - plaquage de gazon - sablage - traitements des maladies et répulsifs - mise en oeuvre de terre végétale enrichie - remplacement d'arroseur - remplacement d'une électrovanne - recherche de panne sur le réseau d'arrosage - diagnostic technique réseau de drainage - diagnostic technique réseau d'arrosage. Prestations ponctuelles pistes d'athlétisme : rabotage avec évacuation des produits - décompactage de la couche drainante - fourniture et mise en place de matériaux agrées pour terrain de sport - resurfaçage de la piste avec passage de la niveleuse assisté par laser - arrosage avec matériel de l'entreprise et branchement sur vannes existantes - compactage - nettoyage des regards de drainage. Clause de réexamen : le pouvoir adjudicateur ayant un projet d'installation d'une pelouse synthétique sur le terrain Annexe en lieu et place de la pelouse en gazon naturel, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité à tout moment en cours d'exécution du marché de demander un devis au titulaire du marché pour l'entretien du gazon synthétique du terrain Annexe en substitution de l'entretien de la pelouse naturelle du terrain Annexe. En cas d'acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur, la modification du marché se matérialisera par la conclusion d'un avenant sur la base de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 20240822
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Marché reconductible 2 fois 1 an (reconductions expresses). Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle n°1.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe sportif Gustave Jaume - Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle du prochain avis: 2ème semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour la période initiale, avance de 5 % du montant Euros TTC de la tranche ferme versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Avance de 5 % du montant Euros TTC de la tranche optionnelle n°1 versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1. Pour chaque reconduction, avance de 5 % du montant Euros TTC de la tranche ferme versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification de la décision de reconduction du marché. Avance de 5 % du montant Euros TTC de la tranche optionnelle n°1 versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire des terrains, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite (consulter le règlement de consultation pour les modalités). Date prévisionnelle de notification du marché: 13/12/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres: Ville de Pierrelatte
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33475969700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c579c87-d7fa-4d33-8a41-9f94b2190b7c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 10:21:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 547639-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
