Avis de marché - Avis n° 24-126936 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-126936
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARJA
Correspondant : MME SIEBENALER Maryvonne, PRESIDENTE
Adresse : 39 Avenue des Grenots, 91150 ETAMPES
Coordonnées :
Téléphone : 0164945893
Courriel : siarja@siarja.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic écologique des zones humides des plateaux de la Juine
Lieu d'exécution et de livraison : 39 Avenue des Grenots, 91150 ETAMPES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L’étude sera effectuée sur une surface de zones humides estimée à 150ha, sur les communes d’Angerville, d’Authon-la-Plaine, de Boutervilliers, de Brières-les-Scellés, de Congerville-Thionville, du Mérévillois, de Mérobert, de Monnerville, de Pussay, de Saint-Escobille, de Villeconin et de Villeneuve-sur-Auvers. Le bureau d’étude devra réaliser une prospection sur les sites potentiellement humides déjà identifiés par le SIARJA, sur des indices de probabilité de présence de zone humide allant de moyen à très fort, basés sur les données cartographiques du SAGE Nappe de Beauce. L’étude se déroulera en 3 phases : 1 – Prélocalisation des zones humides : 2- Identification et caractérisation des zones humides : 3-Hiérarchisation des sites naturels humides et propositions d’action :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Etude de 14 mois Livrables attendus : Dossier final et cartographies SIG
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/02/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ZH-DIAG-2024_PlateauxJuine
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
