1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des eaux pluviales de la CAESE
Description: Prestations de service pour la gestion et l'entretien des Eaux Pluviales Urbaines pour les ouvrages transférés à la CAESE. Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions: D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, test à la fumée ...).Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations. Les interventions d'urgence se dérouleront de la façon suivante: Intervention de 1er diagnostic dans un délai maximum d'une heure, Intervention d'une unité de pompage ou de curage dans un maximum de 2 heures après appel sur ligne d'astreinte du prestataire du marché afin de traiter tout type d'incident. D'une manière générale les prestations comprendront: L'établissement d'un plan de prévention des risques annuels en concertation avec le maître d'ouvrage conformément au code du travail, L'établissement si nécessaire d'un plan de prévention des risques spécifiques dans le cadre d'une intervention exceptionnelle, en concertation avec le maître d'ouvrage, conformément au code du travail, L'établissement d'une fiche mensuelle récapitulant les interventions réalisées et la quantité de déchets produits ainsi que leur devenir, La mise en place de la protection et de la signalisation de chantier, L'amenée, l'installation et le repli du matériel, Le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité des personnels, y compris l'assurance d'un équipement de sécurité pour le personnel en intervention: EPI haute visibilité, harnais, casque, gants appareils de détection de gaz nocifs, ... Le prestataire du marché devra prendre connaissance de l'emplacement des réseaux et des ouvrages et s'engage à mettre en place tous les moyens techniques adéquats afin de réaliser les opérations de curage, de désobstruction. Le prestataire s'engage à respecter l'ensemble des règles de prévention des risques hygiène et sécurité concernant la circulation routière, le travail en contact avec les eaux pluviales et/ou eaux usées, le travail sur les équipements électriques. La bonne application de ces règles de sécurité pourra être contrôlée à tout moment par le maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 3e6494ba-e555-4a43-b37c-b718f71d222e
Identifiant interne: 24MA015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le candidat reste lié par son offre pendant : Un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de remise des offres pour le lot n°2. Un délai de 240 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres pour le lot n°1.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Gestion des eaux pluviales de la Ville d'Etampes
Description: CF DCE
Identifiant interne: 24MA015 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations forfaitaires du marché débutera à compter de l'émission d'un ordre de service. Les délais d'exécution des prestations, à bons de commandes, débuteront à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Versailles Tél. : 01.39.20.54.00 Fax : 01.39.20.54.87 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Tél. : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Email : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Etampois Sud Essonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des eaux pluviales des communes de Chatignonville, Authon la Plaine, Saint Escobille , Mérobert , Plessis Saint Benoit , Châlo Saint Mars , Boutervilliers , Boissy le sec , Saint Hilaire , Brières les Scellés , Morigny Champigny , Bouville , Ormoy la Rivière ,la Forêt Saint Croix , Bois-Herpin , Brouy , Champmotteux , Saclas , Guillerval , Angerville , Pussay
Description: CF DCE.
Identifiant interne: 24MA015 LOt 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations forfaitaires du marché débutera à compter de l'émission d'un ordre de service. Les délais d'exécution des prestations, à bons de commandes, débuteront à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Versailles Tél. : 01.39.20.54.00 Fax : 01.39.20.54.87 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Tél. : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Email : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Etampois Sud Essonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164592672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 16:30:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648890-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
