1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE VALANT PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL POUR L'AGGLOMERATION DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE DIT SCOT-AEC
Description: Le présent marché a pour objet de confier une prestation intellectuelle permettant d'accompagner la communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne, maître d'ouvrage, dans l'élaboration de son SCoT valant PCAET.Comme cela a été évoqué dans le préambule, le périmètre d'études du SCoT PCAET se fait sur le périmètre des 37 communes de l'agglomération. Il est attendu un diagnostic et une identification des enjeux mutualisés SCOT et Air énergie climat pour assurer une plus forte mobilisation de tous les acteurs et assurer une cohérence des politiques d'aménagement du territoire, sur les différentes thématiques qu'elles recouvrent. La concertation sur les deux documents sera intégrée à cette consultation. L'attention du prestataire est attirée sur le nombre et la qualité des différentes études préexistantes évoquées précédemment, qu'il devra intégrer et valoriser dans la phase de diagnostic, et ainsi éviter de refaire les mêmes études que celles déjà réalisées tout en assurant la mise à jour des données, et ceux tout au long du projet afin de conserver un diagnostic cohérent avec les documents présentés lors de l'enquête publique et l'arrêt du SCOT-AEC.
Identifiant de la procédure: 5b0b8e2c-58b1-450a-86da-630da95209e2
Identifiant interne: 24MA006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'Etampois sud-Essonne valant plan climat air énergie territorial pour la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne dit SCoT-AEC
Description: Cf DCE.
Identifiant interne: 23MA006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité: 483 kilomètre carré
Options:
Description des options: Cf CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre d'études du SCoT PCAET Les 37 communes qui composent la CAESE .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: CF. DCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Cf; DCE
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles, techniques et financières
Description: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Etampes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164592672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2285576b-982a-4328-abae-b1fc0240a59e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 15:40:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 329878-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
