1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse +", pour la construction d'une crèche de 60 place à ETAMPES.
Description: Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 60 places, établissement d'accueil pour le jeune enfant (EAJE), sur un terrain à Etampes (91150), au sein du secteur " Nord Bois Bourbon " faisant l'objet d'une orientation d'aménagement en bordure Nord-Ouest de l'enveloppe urbaine et d'un permis d'aménagement en cours d'élaboration. Le terrain, assiette foncière du projet est actuellement vierge de construction.Les surfaces théoriques nécessaires prévues sont de : 940 m² (hors circulations) pour le bâtiment crèche répartis sur 2 niveaux avec un secteur enfants situé exclusivement en RDC. 2 500 m² d'aménagement extérieur avec une zone dans l'enceinte de la crèche (jardins d'enfants...) et une autre à l'extérieur (parkings, voirie et cheminement piétons, aire de livraison, espaces verts...) Le terrain du projet représente une superficie totale d'environ 3 500m². L'enveloppe travaux de l'opération estimée à 3 300 000 euros HT (Valeur janvier 2025) ne devra pas être dépassée. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE au sens des articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique : ESQ : Les études d'esquisse AVP : les études d'Avant-Projet à savoir, les études d'Avant-projet sommaire (APS) et les études d'Avant-projet définitif (APD) PRO : Les études de Projet ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux VISA : l'Examen de la conformité des études d'exécution du projet et leur DET : La direction de l'exécution des contrats de travaux AOR : L'Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra des missions complémentaires : OPC : Ordonnancement, Pilotage, et Coordination PREV : Préventionniste sécurité incendie SYNT : Synthèse architecturale et technique TCE MOB : mobilier, aménagements et agencements intérieur STD : Simulation thermique dynamique. ACV : Analyse de Cycle de Vie Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique et sera renseigné dans le CCTP, transmis pour la 2ième phase du concours.
Identifiant de la procédure: e046240e-4483-4230-8d18-02fead509a9f
Identifiant interne: 25MA003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse +" pour la construction d'une crèche de 60 places, à Morigny-Champigny.
Description: Concours restreint en deux phases : - 1ère phase - Candidatures ( sélection de 3 candidats) et 2 ème phase - Projet ( sélection du lauréat). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE au sens des articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique : ESQ : Les études d'esquisse AVP : les études d'Avant-Projet à savoir, les études d'Avant-projet sommaire (APS) et les études d'Avant-projet définitif (APD) PRO : Les études de Projet ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux VISA : l'Examen de la conformité des études d'exécution du projet et leur DET : La direction de l'exécution des contrats de travaux AOR : L'Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra des missions complémentaires : OPC : Ordonnancement, Pilotage, et Coordination PREV : Préventionniste sécurité incendie SYNT : Synthèse architecturale et technique TCE MOB : mobilier, aménagements et agencements intérieur STD : Simulation thermique dynamique. ACV : Analyse de Cycle de Vie Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique et sera renseigné dans le CCTP, transmis pour la 2ième phase du concours. , - Projet (sélection du lauréat) concernera la construction d'une crèche de 60 places d'une surface théorique totale de 940 m² (hors circulations) pour le bâtiment crèche répartis sur 2 niveaux avec un secteur enfants situé exclusivement en RDC. 2 500 m² d'aménagement extérieur avec une zone dans l'enceinte de la crèche (jardins d'enfants...) et une autre à l'extérieur (parkings, voirie et cheminement piétons, aire de livraison, espaces verts...) sur un terrain de 3500m² environ. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 300 000 euros HT .
Identifiant interne: 25MA003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur " Nord Bois Bourbon "
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection- Phase Candidature
Description: se référer au règlement du concours
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Cette prime sera versée à chacun des 3 candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidats .
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Etampois Sud Essonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 175597088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a174970-2567-4965-989b-d1df21e55573 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:30:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40181-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
