Avis de marché - Avis n° 26-92772 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-92772
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation de travaux concernant la mise en place d'un réseau de chaleur sur sondes géothermiques pour les bâtiments scolaires de St Pierre d'Eyraud
Lieu d'exécution et de livraison :2, rue de la Resistance, 24130 SAINT PIERRE D EYRAUD
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux chauffage géothermie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux chauffage géothermie
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 30/09/2027
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/01/2027
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Voir le RC
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique 55 % (voir RC)
- Prix 40 % (voir RC)
- Performance environnementale 5 % (voir RC)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché GEOTHERMIE
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Lot 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 30/09/2027
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Lot(s) 2 - Lot 2 - SONDES GEOTHERMIQUES
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 30/09/2027
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Lot(s) 3 - Lot 3 - CHAUFFAGE GEOTHERMIQUE
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 30/09/2027
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Lot(s) 4 - Lot 4 - PETITE MACONNERIE SECOND OEUVRE
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 30/09/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
