Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal à La Flotte (17630)

Nom complet de l'acheteur : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL) agissant au nom et pour le compte de la commune de La Flotte (17630)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 92349774700017

Ville : La rochelle

Code postal : 17000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 17

Lien vers le profil d'acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : OP 2558-MOE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MAUD DUPONT DUCAENS

Adresse mail du contact : Dupont-decaens@semdas.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 789012741

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 3

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Cf. règlement de la consultation

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal à La Flotte (17630)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal à La Flotte (17630). Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique (ESQ- APS - APD - PRO - ACT - EXE1 - VISA - DET - AOR - OPC) dans le cadre d'une démarche HQE. L'équipe sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes : Un architecte, inscrit à l'Ordre des architectes, un BET structure, un BET fluides, un BET thermique, un économiste, un OPC, un acousticien et un BET environnement/HQE. L'architecte sera le mandataire.

Lieu principal d'exécution du marché : Route de la Noue, Bel Air, 17630 La Flotte

Durée du marché (en mois) : 43

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et présentation du dossier de candidature : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1 -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2-La déclaration du candidat (DC2) 3 - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au DCC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-1s1 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 4 - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacités professionnelles, techniques et financières : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Capacités techniques et professionnelles : - Annexe 2 - Fichier équipe et références (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel). Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe 2), ceci, sans aucune modification de présentation, notamment concernant le format du fichier qui doit être laissé en excel. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera déclarée irrecevable. - Annexe 3 - Fichier de références illustrées (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier word). Fichier de références illustrées comprenant 3 photographies et fiches techniques de références de l'architecte respectant la présentation du document remis au fichier word. Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe3), ceci, sans aucune modification de présentation. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera être déclarée irrecevable. - Une déclaration établie indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels des candidats ou des cadres de l'entreprise et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place : - de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. - des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui, sauf pour l'architecte. Parmi les candidats dont la candidature aura été jugée recevable, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats présentant les références, moyens et compétences les plus adaptées à l'opération et leur transmettra un programme sur la base duquel ces trois candidats seront invités à remettre une offre. Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage ou de la réception du décompte général et définitif par le mandataire pour le paiement du solde. Marché passé à prix révisables. Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique. Enveloppe prévisionnelle globale des travaux : 1 654 900 euro(s) HT Date prévisionnelle de démarrage de la mission : novembre/décembre 2024 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Durée du marché : 43 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au support-entreprises@achatpublic.com Seule la transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet https://www.achatpublic.com/. dans le respect des dispositions de l'article 3 du règlement d'appel public à candidatures. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Critères de sélection des candidatures : - Adéquation des références fournies par le mandataire et son équipe par rapport à l'objet et à l'importance du projet : au vu des éléments de l'annexes 2 "Fiche équipe et références". 25 points - Appréciation moyens humains, compétences, des capacités techniques et des garanties financières du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications) : au vu des éléments remis à l'annexe 2 « Fiche équipe et références ». 25 points - Appréciation du choix des références illustrées choisies par le mandataire de l'équipe : qualité architecturale et qualité d'intégration paysagère des projets équivalents et/ou similaires au projet de CTM (surface, montant des travaux, année de réalisation) : au vu des éléments de l'annexe 3 « Fichier de références illustrées du mandataire » 50 points Les renseignements : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue Blossac BP 541 - 86020 POITIERS Tél: 0549607919 Fax : 0549606809 Introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.