1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
Description: La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros.
Identifiant de la procédure: 37bff310-97ae-4bed-ae16-a33e027fcdb2
Identifiant interne: 26 08 CCTC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Tous les renseignements, précisions et détails relatifs à ce marché sont indiqués dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Tout document relatif au marché doit être rédigé en français et en euros.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Capelle
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres. Passé pour une durée de 4 ans fermes, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. Le non allotissement du marché est expliqué dans le règlement de consultation du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les attendus de la prestation sont indiqués dans les documents du marché, disponibles sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - recours de pleine juridiction, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Numéro d’enregistrement: 24020044400026
Adresse postale: 13, rue de l'Armistice - Villa Pasques
Ville: La Capelle
Code postal: 02260
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33323973600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80df8270-e753-4e5e-b378-dfdf4bd91d11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:53:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541657-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
