LA FERTE MACE
Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Gestion, exploitation, maintenance et entretien du Centre Aquatique du Pays Fertois
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien. A l'attention de : Madame Claudine BELLENGER, 1, rue Auguste Durand - Le Bourg 61600 MAGNY LE DESERT - Tél. : 0233306540, Courriel : contact@ccpfbc.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7086556.
Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
Objet de la délégation : Gestion, exploitation, maintenance et entretien du Centre Aquatique du Pays Fertois.
Intitulé de la délégation de service public : Concession de service public du Centre Aquatique du Pays Fertois situé à La Ferté-Macé (Orne).
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : RUE DES 5 FRERES ROBINET 61600 LA FERTE MACE .
Classification C.P.V : Objet Principal : 92610000-0
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique - Concession de service public du Centre Aquatique du Pays Fertois situé à La Ferté-Macé (Orne) - Le Délégataire est chargé de l'exécution du service public attaché à l'Ouvrage, de l'exploitation technique et commerciale de l'Ouvrage, ainsi que de la maintenance et la gestion de l'Ouvrage, à ses risques et périls.
Classification CPV :
Objet Principal : 92610000-0
Durée du marché : à compter du 1 juillet 2027 et jusqu'au 30 juin 2032
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché
: La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Date limite de réception des offres : 06 janvier 2027 à 12 heures.
Autres renseignements
: Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2027DSP01
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien. Correspondant : Monsieur Guillaume WATTEZ , , Tel : 0233306542 - Courriel : g.wattez@ccpfbc.fr.
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal Administratif de Caen
, 3, rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4
. Téléphone : 0231707272 -
. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
. Site :
https://caen.tribunal-administratif.fr/Introduction des recours au format libre, précision(s) concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 du Code de justice administrative) ;
- Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2026.