1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Catelrenaudais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
Description: Entretien et Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
Identifiant de la procédure: 0fd6409b-904c-4565-88d3-b17e3c2f25a9
Identifiant interne: Entretien des locaux intercommunaux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau
Description: Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau
Identifiant interne: 36f440ae-1800-4b55-8bb8-5ef2276cdce2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat présentera dans son offre un mémoire technique ; les différents mémoires techniques seront comparés entre eux, sachant qu’ils doivent répondre aux CCAP ; CCTP ; aux autres documents du dossier de consultation y compris le Règlement de Consultation, avec les critères et les notations suivantes :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Chateau-Renault
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Communes du Catelrenaudais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
Organisation qui traite les offres: Cté de Communes du Catelrenaudais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance.
Description: Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance.
Identifiant interne: 73abdeea-7150-4816-b3cc-f69ae9fcf00e
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (60 points) : Sur 20 points : La qualité de l’organisation et le suivi de la prestation : Modalité de réalisation des prestations (périodiques et ponctuelles), interlocuteur, gestion des imprévus, protocole de remplacement. Sur 10 points : Les moyens matériels : Matériel de nettoyage proposé (performance, adaptation aux surfaces, ergonomie, réduction des nuisances sonores), organisation de la maintenance, choix des consommables (chiffons, sacs, etc.).Sur 10 points : Les Dispositif de contrôle qualité et de suivi : Outils de contrôle (grilles, audits, plans de contrôle), indicateurs de performance, fréquence et méthodologie des contrôles internes et contradictoires, modalités de traitement des non-conformités et des réclamations, reporting vers le pouvoir adjudicateur. Sur 10 points : Dimensionnement des équipes par site et par plage horaire ; qualifications et aptitudes, expérience, taux d’encadrement, procédures d’accueil, formation initiale / continue du personnel, les équipements de protection individuelle et collectifs, Sur 10 points : Utilisation de produits écolabellisés ou à moindre impact, gestion des doses, réduction des consommations d’eau et d’énergie, tri des déchets issus des prestations, démarches de sensibilisation du personnel.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Chateau-Renault
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Communes du Catelrenaudais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
Organisation qui traite les offres: Cté de Communes du Catelrenaudais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Catelrenaudais
Numéro d’enregistrement: 24370049900102
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 5 rue du Four Brûlé 5 RUE DU FOUR BRULE
Ville: CHATEAU RENAULT
Code postal: 37110
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247295740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0fd6409b-904c-4565-88d3-b17e3c2f25a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 08:59:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238939-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
