1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aubergenville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration pour les usagers de la Ville d'AUBERGENVILLE
Description: Fourniture, livraison et service de repas produits en liaison froide pour les structures scolaire, enfance et petite enfance, portage à domicile et restauration municipale de la Ville d'Aubergenville
Identifiant de la procédure: 30247a72-d462-4732-a219-d3d6566391fe
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte - Accord cadre à bons de commande Art 2123-1 (Services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture, livraison et service de repas dans les groupes scolaires, centres de loisirs maternels et élémentaires
Description: Fourniture, livraison et service de repas dans les groupes scolaires, centres de loisirs maternels et élémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2025
Date de fin de durée: 09/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité 70%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison de repas et goûters des enfants dans la structure multi accueil.
Description: Fourniture et livraison de repas et goûters des enfants dans la structure multi accueil.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2025
Date de fin de durée: 09/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité 70%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 A - Fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées ou handicapées B - Fourniture, livraison de repas au restaurant municipal du Château du Vivier.
Description: A - Fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées ou handicapées B - Fourniture, livraison de repas au restaurant municipal du Château du Vivier.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2025
Date de fin de durée: 09/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité 70%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aubergenville
Numéro d’enregistrement: 21780029100015
Adresse postale: 1,avenue de la Division Leclerc
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130904502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93c20aba-9643-4b12-927f-944006232a46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:56:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77652-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
