Avis de marché - Avis n° 25-30489 du 18/03/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-30489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Nezel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780451700019
Ville : NEZEL
Code postal : 78410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-périscolaire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Nézel
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°2.1 (30%) : Qualité de l'organisation générale de la prestation y compris gestion des ressources humaines et adéquation de l'équipe proposée aux prestations à réaliser (appréciée notamment au travers des compétences) - - Sous-critère n°2.2 (20%) : Qualité et contenu des projets pédagogiques - Sous-critère n°2.3 (10%) : Qualité et pertinence des moyens de communication et de reporting : 60% Critère n°1 : Valeur financière de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNE DE NEZEL (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché public de services. Il est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Le marché sera réglé par des prix unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées
Lieu principal d'exécution du marché : villa Bellevue 1 route de Montgardé 78410 - NEZEL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché conformément à l'article L2113-11-2° car La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de variantes obligatoires. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci. Si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales; s'il décide de négocier, la personne publique fait participer à la négociation au maximum, les trois (3) premiers à l'issue de la première phase d'analyse. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél : 01 82 52 42 67 Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
