1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation de conteneurs maritimes pour les déchèteries de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation de conteneurs maritimes pour les déchèteries du territoire de la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) afin de garantir la réception des objets à destination du réemploi et des déchets suivants dans le cadre de la réglementation en vigueur : - Déchets d'Equipements Electriques et Electronique (DEEE) ; - Déchets Ménagers Spéciaux ; - les objets à destination du réemploi ; - customisation des conteneurs maritimes. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 350 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée
Identifiant de la procédure: cf2a2425-77f8-4992-8361-9204a59d380b
Identifiant interne: 26087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44619000 Autres conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine Gpseo
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est porté à connaissance des candidats que la date de début du marché est indiquée à titre prévisionnel. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la notification du contrat. « Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l'Ue » : Oui - Marché n°26087 - Marché pour la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation de conteneurs maritimes pour les déchèteries de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Ois « Programme de fonds de l'Union » : Fonds européen de développement régional (Feder) « Identifiant des fonds de l'Ue » : Feder Autres informations sur les fonds de l'Ue : Les actions du projet « L'économie circulaire au coeur du territoire Grand Paris Seine & Oise » sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2021-2027 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme régional île-de-France et bassin de la Seine Feder-Fse+ 2021-2027 en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen plus (Fse+) au titre de l'objectif Investissement pour l'emploi et la croissance pour la région de France, en France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché pour la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation de conteneurs maritimes pour les déchèteries de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation de conteneurs maritimes pour les déchèteries du territoire de la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) afin de garantir la réception des objets à destination du réemploi et des déchets suivants dans le cadre de la réglementation en vigueur : - Déchets d'Equipements Electriques et Electronique (DEEE) ; - Déchets Ménagers Spéciaux ; - les objets à destination du réemploi ; - customisation des conteneurs maritimes. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 350 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée
Identifiant interne: F-PF-1828853
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44619000 Autres conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine Gpseo
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8FFBE193-B36C-317B-B61CAB6AC1CD0B36
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 8FFBE1B3-916D-5D93-D64603421350A7A2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 8FFBE1C2-9834-3CF7-EF378DDDF0F309BF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7bca939a-bb34-4e2e-ad17-2a25c5ebd63f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398521-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
