1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées, produits, accessoires et outillages spécifiques a l'entretien des véhicules de la Communauté urbaine Grand paris Seine et Oise
Description: Le marché objet de la présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'acquisition par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise de pièces détachées, produits, accessoires et outillages spécifiques à l'entretien des véhicules thermiques et électriques allant jusqu'à 3,5 tonnes (hors pneumatique).
Identifiant de la procédure: 3df08309-2302-44d6-b4bc-96f39b76f48d
Identifiant interne: 25059
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées, produits, accessoires et outillages spécifiques a l'entretien des véhicules de la Communauté urbaine Grand paris Seine et Oise
Description: Le marché objet de la présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'acquisition par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise de pièces détachées, produits, accessoires et outillages spécifiques à l'entretien des véhicules thermiques et électriques allant jusqu'à 3,5 tonnes (hors pneumatique).
Identifiant interne: 25059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Accueil : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Adresse postale: Rue des chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28562233-c752-449d-8e57-5ebc86706303 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:42:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272532-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
