1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O
Description: La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Mantes-la-Jolie, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Magnanville, Soindres, Breuil-Bois-Robert, Porcheville, Follainville-Dennemont, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne, Perdreauville, Gaillon-sur-Montcient, Oinville-sur-Montcient, Lainville-en-Vexin, Jambville, Montalet-le-Bois, Meulan-en-Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette.
Identifiant de la procédure: 5555610c-fd2b-4421-b0e8-726ff664d140
Identifiant interne: DSP2025-001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O
Description: La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Mantes-la-Jolie, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Magnanville, Soindres, Breuil-Bois-Robert, Porcheville, Follainville-Dennemont, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne, Perdreauville, Gaillon-sur-Montcient, Oinville-sur-Montcient, Lainville-en-Vexin, Jambville, Montalet-le-Bois, Meulan-en-Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette.
Identifiant interne: DSP2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est organisée selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriale. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres). Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le marché n'inclut pas de variante obligatoire. Une variante facultative est autorisée. La mise en place de la décarbonatation pourra faire l'objet d'une participation financière de la collectivité. Le jugement des offres sera effectué en considération de critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance. Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9b2ac4e-67f5-4a47-acc3-efce01a6712b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 18:57:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29476-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
