1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Identifiant de la procédure: b2e674b3-da2d-48a8-a72f-67bfe50c1cdd
Identifiant interne: DSP2025-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'objet est de désigner le futur Concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de 5 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 décembre 2031.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE VERNEUIL ET VERNOUILLET
Description: La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les communes citées ci-dessous, sous la forme d'une concession de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne: 2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La participation à la visite est obligatoire. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats et se déroulera le 21 mai 2025 à 8h30. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la date proposée au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à emmanuel.thuilliez@gpseo.fr et olivier.theil@gpseo.fr Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Verneuil-sur-Seine, chemin latéral, côté pair (CR Nord 45). Le nombre de participants à la visite sera limité à 5 personnes par candidat
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les conditions financières d'exécution sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions techniques d'exécution sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de service à l'usager est décrit dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère relatif à la gouvernance est décrit dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3e18a7b-ac51-44ae-9e11-3f6787bc680c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 17:26:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309328-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
