A proximité de La Falaise 78410 Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
78410 Aubergenville
Tel : 0182860086
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2026  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées.
Services d'inspection des égouts.

Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 248582-2026
248582-2026 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électroniquecommandepubliqe@gpseo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
DescriptionLe contrat porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Identifiant de la procédure825b0842-c0c4-45b2-a181-c23669cb31b4
Identifiant interne25238
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale01 82 86 00 86  
VilleAubergenville
Code postal78410
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
DescriptionLe contrat porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Identifiant interneS-PF-1805537
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale01 82 86 00 86  
VilleAubergenville
Code postal78410
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/05/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7A17B102-DFB2-B922-EB7664974FBE6E76
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement85554
Adresse postaleCu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
VilleAubergenville
Code postal78410
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactZAMMIT-POPESCU Cécile
Adresse électroniquecommandepubliqe@gpseo.fr
Téléphone0182860086
Adresse internethttps://gpseo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement7A17B141-D586-86FA-CFA0B31F3B83A282
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement7A17B157-F3EC-6A89-A7B4A9D30B671CEE
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis387a01f7-5117-4737-81fa-f4a190180193  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/04/2026 16:18:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis248582-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026