A proximité de La Falaise 78410 Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
78410 Aubergenville
Tel : 0182860086
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 06/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de désherbage.
Services de balayage des rues.
Services de voirie et services de balayage des rues.

Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 433552-2025
433552-2025 - Mise en concurrence
France – Services de voirie et services de balayage des rues – Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électroniquecommandepublique@gpseo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
DescriptionLe marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage mécanique. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure3dc621af-656b-4643-9834-0cf460686eee
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues, 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté Urbaine GPSEO  
VilleTerritoire de la Communauté Urbaine GPSEO
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
TitreAccord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
DescriptionLe marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage mécanique. Le marché est alloti comme suit: Lot 1: Secteur 1; Lot 2 : Secteur 2 La liste des communes pour chaque secteur figure au CCTP
Identifiant interne25090
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues, 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté urbaine GPSEO Territoire de la Communauté urbaine GPSEO 
VilleTerritoire de la Communauté urbaine GPSEO
Code postal77800
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement20005988900010
VilleAubergenville
Code postal78410
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électroniquecommandepublique@gpseo.fr
Téléphone0182860086
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56, avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis17188424-7561-4ff9-afda-3db8e9e74800  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 17:25:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433552-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025