A proximité de La Falaise 78410 Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
78410 Aubergenville
Tel : 0182860086
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

ACCORD-CADRE ETUDES POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES, ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN MATIERE DE MOBILITES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 294335-2025
294335-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – ACCORD-CADRE ETUDES POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES, ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN MATIERE DE MOBILITES
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électroniquecommandepublique@gpseo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE ETUDES POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES, ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN MATIERE DE MOBILITES
DescriptionL'accord-cadre a pour objet des missions d'assistance, d'études et d'expertises techniques, économiques, juridiques et financières en matière de mobilités.
Identifiant de la procédure546dcec2-b32a-499a-aa8b-bce59a67004d
Avis précédent92cadc1c-809c-4d9c-ae19-eaef4f555d67-01
Identifiant interne2024-004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise  
VilleTerritoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE ETUDES POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES, ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN MATIERE DE MOBILITES
Descriptioncf CCTP
Identifiant interne2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise  
VilleTerritoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description30 points
Critère
TypeQualité
Description70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix est noté sur 30 points valeur technique est noté sur 70 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTransport Technologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK) (Mandataire du groupement)
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat n°5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi13/02/2025
Date de conclusion du marché14/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement20005988900010
DépartementYvelines
VilleAubergenville
Code postal78410
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électroniquecommandepublique@gpseo.fr
Téléphone0182860086
Adresse internethttps://gpseo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTransport Technologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK) (Mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44247689100035
Adresse postale47 rue Maurice Flandin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielTransport Technologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK) (Mandataire du groupement)
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale47 rue Maurice Flandin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)FRK26
PaysFrance
Adresse électroniquefrance@ttk.de
Téléphone0033437916560
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780059
DépartementYvelines
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Versailles
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0c506bbc-a77f-4c75-8148-ad70f23ad6c2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 16:08:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294335-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025