1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Identifiant de la procédure: f8e06375-f7b2-4f08-b3bb-606a5029477b
Identifiant interne: 2024-248
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 44113320 Enrobés routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233330 Travaux de fondation de rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Centre Technique Communautaire de BUCHELAY
Description: Lot n°1:Centre Technique Communautaire de BUCHELAY (Communes de Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Buchelay, Magnanville, Jouy-Mauvoisin, Fontenay-Mauvoisin, Perdreauville, Le-Tertre-Saint-Denis, Favrieux, Flacourt, Vert, Soindres, Auffreville-Brasseuil)
Identifiant interne: 2024-248-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 44113320 Enrobés routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233330 Travaux de fondation de rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY
Description: Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY (Communes de Saint-Martin-la-Garenne, Guernes, Follainville-Dennemont, Drocourt, Fontenay-Saint-Père, Limay, Guitrancourt, Porcheville, Issou, Gargenville)
Identifiant interne: 2024-248-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 44113320 Enrobés routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233330 Travaux de fondation de rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Centre Technique Communautaire de Aubergenville et Centre Technique Communautaire des Mureaux
Description: Lot n°3: Centre Technique Communautaire de Aubergenville et Centre Technique Communautaire des Mureaux (Communes de Breuil-Bois-Robert, Guerville, Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Hargeville, Goussonville, Jumeauville, Mézières-sur-Seine, Epône, La Falaise, Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Aubergenville, Flins-sur-Seine, Les Mureaux, Verneuil-sur-Seine, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Morainvilliers, Les-Alluets-le-Roi)
Identifiant interne: 2024-248-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 44113320 Enrobés routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233330 Travaux de fondation de rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4: Centre Technique Communautaire de Meulan
Description: Lot n°4: Centre Technique Communautaire de Meulan (Communes de Lainville-en-Vexin, Sailly, Montalet-le-Bois, Jambville, Brueil-en-Vexin, Oinville-sur-Montcient, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette, Evecquemont, Vaux-sur-Seine)
Identifiant interne: 2024-248-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 44113320 Enrobés routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233330 Travaux de fondation de rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5: Centre Technique Communautaire de Carrières-sous-Poissy
Description: Lot n°5:Centre Technique Communautaire de Carrières-sous-Poissy (Communes de Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy, Vernouillet, Médan, Villennes-sur-Seine, Orgeval)
Identifiant interne: 2024-248-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 44113320 Enrobés routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233330 Travaux de fondation de rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6: Centre Technique Communautaire de Conflans et Centre Technique Communautaire de Poissy
Description: Lot n°6:Centre Technique Communautaire de Conflans et Centre Technique Communautaire de Poissy (Communes de Poissy, Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine)
Identifiant interne: 2024-248-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 44113320 Enrobés routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233330 Travaux de fondation de rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed98f6f2-e53e-4812-9372-ad52b13b0261 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 12:14:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789324-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
