5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32352000 Antennes et réflecteurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du scénario d'achat prévu dans le détail quantitatif et estimatif (non contractuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Avec trois sous-critères : Sous-critère technique n°1 (60%): Pertinence, qualité et performance des matériels proposés; Sous-critère technique n°2 (30%) : Moyens, méthodes et procédures mis en oeuvre pour assurer les prestations (assistance utilisateur, maintenance et suivi du parc); Sous-critère technique n°3 (10%) : Compréhension des besoins exprimés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits au regard des conditions de recyclage des déchets exigées dans le CCAP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
