1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nangis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de la ville de Nangis 2025 -2030
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette opération est d'inciter les propriétaires occupants et bailleurs à améliorer leurs logements, en luttant contre l'habitat insalubre, en optimisant la performance énergétique et en adaptant les logements aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap. La mission du prestataire inclut l'animation territoriale (information, sensibilisation, mobilisation), l'accompagnement des propriétaires pour les demandes de subvention, ainsi que le suivi administratif, technique et financier des projets. Il coordonne avec les partenaires et produit des bilans et rapports réguliers. Il participe également à la communication et à l'évaluation de l'opération. Ce projet fait partie de la stratégie de revitalisation de la Ville de Nangis, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
Identifiant de la procédure: 37039f28-6e2b-4bd7-886b-79fcce397fb2
Identifiant interne: 2025-PI-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique, 75123000 Services administratifs du logement, 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Nangis Direction de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du développement du commerce / artisanat Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (Opah-Ru) de la ville de Nangis pour la période 2025-2029 requiert une combinaison fine de compétences techniques, administratives, relationnelles et stratégiques. Elle s'inscrit dans un contexte d'intervention renforcée sur le parc privé ancien dégradé, avec une ambition de transformation durable des conditions d'habitat en coeur de ville. 1. Compétences techniques en ingénierie de l'habitat privé Le prestataire doit maîtriser les fondamentaux techniques du bâti ancien et de la rénovation énergétique (diagnostic, pathologies, solutions techniques, articulation avec les exigences environnementales). Il doit être capable d'évaluer rapidement la faisabilité technique et économique des projets portés par les propriétaires occupants ou bailleurs, et de proposer des préconisations adaptées. La connaissance des normes thermiques, d'accessibilité et de salubrité est indispensable. 2. Maîtrise des dispositifs financiers et réglementaires Une parfaite connaissance des aides de l'Anah (Maprimerénov', Habiter sain, Habiter serein…), des certificats d'économie d'énergie (Cee), et des subventions complémentaires mobilisables localement (commune, agglomération, département, etc.) est attendue. Le prestataire devra également maîtriser les règles d'éligibilité, les plafonds de ressources, et savoir constituer des dossiers complets et conformes à l'ensemble des exigences réglementaires. 3. Compétences en animation territoriale et coordination d'acteurs Le titulaire assurera le rôle de « chef d'orchestre » de l'opération, en animant le partenariat local (collectivités, Anah, opérateurs énergétiques, associations, services sociaux, etc.) et en participant aux comités de pilotage. Il doit être en mesure de concevoir et animer des réunions publiques, des permanences et des actions de sensibilisation auprès des habitants. Des qualités de communication écrite et orale, ainsi qu'une capacité à vulgariser les enjeux techniques et financiers, sont essentielles. 4. Capacités d'accompagnement individualisé et d'écoute Le lien de confiance avec les propriétaires est un facteur déterminant du succès de l'opération. Le prestataire doit faire preuve d'empathie, de pédagogie et de rigueur dans l'accompagnement des ménages, notamment des publics fragiles, dans la durée : diagnostic, montage administratif, suivi de chantier, réception, solde. Une attention particulière devra être portée à la lisibilité du parcours d'accompagnement. 5. Suivi administratif, évaluation et reporting Une capacité à assurer un suivi rigoureux des indicateurs (quantitatifs et qualitatifs), à produire des bilans intermédiaires et annuels, ainsi qu'à alimenter les outils de pilotage (tableaux de bord, rapports d'étape, etc.) est attendue. Une connaissance des outils numériques de gestion des dossiers (plateformes de l'Anah notamment) constitue un atout. 6. Expérience en renouvellement urbain et dynamiques territoriales Enfin, une expérience confirmée dans des contextes d'Opah-Ru ou d'intervention sur des secteurs anciens dégradés (Pnrqad, Ort…) est souhaitée, avec une bonne compréhension des enjeux de mixité, d'attractivité résidentielle, et de revitalisation des centres-villes.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de la ville de Nangis 2025 -2030
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette opération est d'inciter les propriétaires occupants et bailleurs à améliorer leurs logements, en luttant contre l'habitat insalubre, en optimisant la performance énergétique et en adaptant les logements aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap. La mission du prestataire inclut l'animation territoriale (information, sensibilisation, mobilisation), l'accompagnement des propriétaires pour les demandes de subvention, ainsi que le suivi administratif, technique et financier des projets. Il coordonne avec les partenaires et produit des bilans et rapports réguliers. Il participe également à la communication et à l'évaluation de l'opération. Ce projet fait partie de la stratégie de revitalisation de la Ville de Nangis, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
Identifiant interne: S-PF-1656798
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique, 75123000 Services administratifs du logement, 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Nangis Direction de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du développement du commerce / artisanat Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Nangis, rue du Maréchal de Lattres de Tassigny, 77370 Nangis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget de la commune avec participation financière de l'ANAH à hauteur maximale de 50%
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 518CE871-A7B2-6457-C674D1720342D3D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Nangis
Numéro d’enregistrement: 85560
Adresse postale: Hôtel de ville Rue Marechal De Tassigny
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: LE BOUTER Nolwenn
Téléphone: 0164605200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 518CE893-AF47-D9F9-1A7F119D08E5CF46
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5bbb46db-13e9-4517-ac47-f027fd9472a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 17:13:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356187-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
