1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES
Description: marché d'installation et de location de bâtiments modulaire sur le territoire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
Identifiant de la procédure: a61a2d70-6686-4265-bee3-c12a54a41cc2
Identifiant interne: MF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maçonnerie
Description: travaux de maçonnerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Le lot 1 comporte deux options et deux variantes pour l'option 2 : Option 1 : Réseau Aerien (Electricité) Option 2 : Refection du muret - Variante 1 : Avec banc en Acier - Variante 2 : Avec banc en pierre reconstitué
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 19 Mars 1962
Ville: Mormant
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 15/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1 une visite est organisée. L'heure et le lieu du rendez-vous sont fixés comme suit : jeudi 5 décembre 2024 à 14 heures 00, Place du 19 Mars 1962, à Mormant (77370).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatif qualité du candidat
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) - Attestations URSSAF - Attestations de la caisse des congés payés - Attestation fiscale - Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. - La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2) ; - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - En matière de fournitures et services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles. - Déclaration de capacité en matière de fournitures et service, une liste sur les trois dernières années, - Déclaration en capacité du personnel, les CV et qualification professionnelles. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de ce marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix pondéré à 30 points
Description: prix selon CDPGF
Critère:
Type: Qualité
Nom: mémoire technique pondéré à 40 points
Description: Mémoire technique apprécié selon les critères suivants : - Evaluation des procédés et des modalités d'exécution proposés pour la réalisation des travaux (méthodologie adoptée compte tenu des contraintes du site, gestion des déchets etc) (sous-pondéré : 15 points) - Evaluation de la qualité et des caractéristiques des matériaux employés pour les travaux (fiches techniques des matériaux et produits proposés en corrélation avec le marché, procès-verbaux etc) (sous-pondéré : 5 points) - Evaluation des moyens humains (organigramme, effectif, qualifications, CV etc...) (sous-pondéré : 10 points) - Evaluation des moyens matériels (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché etc..) (sous-pondéré : 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning prévisionnel pondéré à 30 points
Description: Planning prévisionnel de type GANT ou Excel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les voies et délais de recours sont renseignés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: location de bungalow
Description: location de bungalow
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Pour le lot 2 : une option : Modulaires complémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 19 Mars 1962
Ville: Mormant
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2 une visite est organisée. L'heure et le lieu du rendez-vous sont fixés comme suit : jeudi 5 décembre 2024 à 14 heures 00, Place du 19 Mars 1962, à Mormant (77370).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2024
Date de fin de durée: 15/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatif qualité du candidat
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) - Attestations URSSAF - Attestations de la caisse des congés payés - Attestation fiscale - Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. - La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2) ; - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - En matière de fournitures et services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles. - Déclaration de capacité en matière de fournitures et service, une liste sur les trois dernières années, - Déclaration en capacité du personnel, les CV et qualification professionnelles. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de ce marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix pondéré à 30 points
Description: prix selon CDPGF
Critère:
Type: Qualité
Nom: mémoire technique pondéré à 40 points
Description: Mémoire technique apprécié selon les critères suivants : ? Evaluation des procédés et des modalités d'exécution proposés pour la réalisation des travaux (méthodologie adoptée compte tenu des contraintes du site, gestion des déchets etc) (sous-pondéré : 15 points) ? - Evaluation de la qualité et des caractéristiques des matériaux employés pour les travaux (fiches techniques des matériaux et produits proposés en corrélation avec le marché, procès-verbaux etc) (sous-pondéré : 5 points) ? Evaluation des moyens humains (organigramme, effectif, qualifications, CV etc...) (sous-pondéré : 10 points) ? Evaluation des moyens matériels (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché etc..) (sous-pondéré : 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: planning prévisionnel pondéré à 30 points
Description: Planning prévisionnel type GANT ou Excel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les voies et délais de recours sont renseignés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: déménagement
Description: déménagement de meubles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: le lot 3 ne comporte pas d'options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Guilloteaux
Ville: Mormant
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 3, afin que les candidats pour ce lot puissent prendre connaissance des meubles à déménager, l'heure et le lieu de rendez-vous est fixé au jeudi 5 décembre 2024 à 13 heures 30, 4 rue Guilloteaux, à Mormant (77370).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 15/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatif qualité du candidat
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) - Attestations URSSAF - Attestations de la caisse des congés payés - Attestation fiscale - Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. - La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2) ; - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - En matière de fournitures et services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles. - Déclaration de capacité en matière de fournitures et service, une liste sur les trois dernières années, - Déclaration en capacité du personnel, les CV et qualification professionnelles. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de ce marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix pondéré à 30 points
Description: prix selon CDPGF
Critère:
Type: Qualité
Nom: mémoire technique pondéré à 40 points
Description: Mémoire technique apprécié selon les critères suivants : ï§ Evaluation des procédés et des modalités d'exécution proposés pour la réalisation des travaux (méthodologie adoptée compte tenu des contraintes du site, gestion des déchets etc) (sous-pondéré : 15 points) ï§ - Evaluation de la qualité et des caractéristiques des matériaux employés pour les travaux (fiches techniques des matériaux et produits proposés en corrélation avec le marché, procès-verbaux etc) (sous-pondéré : 5 points) ï§ Evaluation des moyens humains (organigramme, effectif, qualifications, CV etc...) (sous-pondéré : 10 points) ï§ Evaluation des moyens matériels (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché etc..) (sous-pondéré : 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: planning prévisionnel pondéré à 30 points
Description: Planning prévisionnel type GANT ou Excel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les voies et délais de recours sont renseignés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Numéro d’enregistrement: 24770070100136
Adresse postale: 4 rue René Cassin
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164011382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 43, rue du Général de Gaulle
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: date de remise des offres est reportée au 21 janvier 2025 à 12 heures
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d3378bf-bfb7-4fb2-8248-3b36912b68c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 11:30:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765771-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
