1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Description: La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +.
Identifiant de la procédure: 8e53b36d-dcc6-4bd9-b8e9-1016cb400754
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Description: La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +.
Identifiant interne: 2024-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Commune de Nangis - Z.A.C. Nangisactipôle en bordure de la RD619.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La procédure se déroulera en deux phases : - 1ere phase : sélection des candidats appelés à concourir. A l'issue de cette première phase, 3 candidats seront admis à concourir. - 2 ème phase : Remise d'un projet sur Esquisse + et sélection du ou des lauréat(s).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Qualification, moyens et compétences de la candidature à l'opération envisagée, Adéquation par la nature : appréciation au regard des références présentant des équipements publics de même ampleur - Adéquation par la complexité : appréciation au regard des caractéristiques de l'opération (insertion urbaine en milieu, contraintes de stationnement, performance énergétique) - Qualité architecturale des références présentées en projet de construction de bâtiment public. voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Garantie professionnelle (moyens humains / compétences des personnes chargées du suivi de l'exécution des prestations) du groupement, - Moyens : Moyens des candidats appréciés notamment au regard de la capacité à présenter des rendus, cahier des charges de marchés publics, gestion des situations de chantier, en format numériques. voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Capacité financière (chiffre d'affaires). voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de la réponse au programme
DescriptionElle sera appréciée en fonction des paramètres suivants : intégration du bâtiment dans la Z.A.C., organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de travail et options proposées en matière de qualité de travail, qualité environnementale, adaptabilité, prise en compte de l'exploitation/maintenance, voir règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ainsi qu'avec les délais
DescriptionCompatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ainsi qu'avec les délais. voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: respect des délais
DescriptionRespect des délais avec la proposition d'un calendrier prévisionnel des études et des travaux. voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité et faisabilité technique
Descriptionqualité et la faisabilité technique. voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: conformité des prestations remises par rapport à celles demandées dans le règlement
DescriptionLa conformité des prestations remises par rapport à celles demandées dans le règlement. voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R2161-22 et R2161-24 du code de la Commande Publique
Prix:
Valeur de la prime: 25 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: la prime est de 25 000 euros H.T. soit 30 000 euros T.T.C.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Numéro d’enregistrement: 24770070100136
Adresse postale: 4 rue René Cassin
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164011382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e52e4528-6446-4016-bf1e-e187e6500295 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 11:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617071-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
