Avis de marché - Avis n° 24-100425 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-100425
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE RAMPILLON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770383400010
Ville : Rampillon
Code postal : 77370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-01 ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COUPAS Sébastien
Adresse mail du contact : Mairie@rampillon.com
Numéro de téléphone du contact : +33 164080617
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Indications concernant le chiffres d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffres d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans. - Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique. - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche. - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'entretien, maintenance et suivi des installations de collecte et de traitement d'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Description du service précisée au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la commune de RAMPILLON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux, celle-ci sera organisée le 13 septembre 2024. Rendez-vous à 14h00 devant la salle communale, 21 rue de l'Etang 77370 RAMPILLON
Autres informations complémentaires : Toutefois, la collectivité acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée. Aucune réponse orale ne sera fournie durant la visite. Les questions devront être formulées par écrit, et au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, sur le site du profil d'acheteur de la commune. Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation via le profil d'acheteur. Les candidats devront être équipés des EPI règlementaires (chaussures de sécurité, casques, gilets fluo...) Aucune autre visite des ouvrages et des installations ne sera organisée dans le cadre de la présente consultation. En tout état de cause, les candidats sont réputés connaître l'équipement. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation ni ne former aucune demande d'indemnisation ultérieure pour sur une méconnaissance alléguée des lieux ou des contraintes techniques que la gestion du service public comporte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
