1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDTPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché subséquent régi par l'accord cadre n°1031704 pour la fourniture de gaz naturel pour le groupement d'établissements CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et Ambazac
Description: Marché subséquent régi par l'accord cadre n°1031704 pour la fourniture de gaz naturel pour le groupement d'établissements CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et Ambazac
Identifiant de la procédure: 6a9abb62-c61b-4492-b68c-b9bc86348049
Identifiant interne: Gaz
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché subséquent pour la fourniture de gaz pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et Ambazac
Description: Marché subséquent régie par l'accord cadre n°1031704 pour la fourniture de gaz naturel pour les sites du groupement d'établissements CDTPI et FAAH Neuvic-Entier - Ambazac
Identifiant interne: Marché subséquent 1 - gaz
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 0 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la date de notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDTPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDTPI
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Ville: Isle
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555491000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Numéro d’enregistrement: 2687105400012
Adresse postale: 4 rue Georges Magnane
Ville: NEUVIC-ENTIER
Code postal: 87130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555693101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6f0390a-be62-46e5-afc9-a876481e3cbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673948-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
