A proximité de La Croisille-sur-Briance 87130 Haute Vienne
Acheteur : CDTPI
87170 Isle
Tel : +33 555491000
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2024  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi attributaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 412432-2024
412432-2024 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi attributaire
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDTPI
Adresse électroniquecontact@cdtpi.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officielFAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Adresse électroniquecontact@faah.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi attributaire
DescriptionAccord cadre multi-attributaire pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de 2 établissements : le Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle et le Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Identifiant de la procédure3673adc5-35c3-4701-bbf6-b57f5287c676
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi-attributaire
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les points de livraison des 2 établissements: CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi-attributaire.
Identifiant interne: Marché gaz 2025-2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Quantité: 13 300 mégawatt
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique, structuré en 4 parties répondant aux 4 critères de sélection suivants : relation clientèle, facturation, site internet, modalités de rattachement/détachement de points de livraison.
Pondération (points, valeur exacte): 95

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique, structuré en 1 partie répondant aux 1 critères de sélection suivants : BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: CDTPI, 18.20 Avenue des bayles 87170 ISLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCentre Départemental de Travail Protégé d'Isle et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDTPI
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles  
Ville: Isle
Code postal: 87170
Pays: France
Adresse électronique: contact@cdtpi.fr
Téléphone: +33 555491000
Profil de l’acheteur: https://CDTPI87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18.20 Avenue des Bayles  
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Pays: France
Adresse électronique: contact@cdtpi.fr
Téléphone: 0555491000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Numéro d’enregistrement: 26871051400012
Adresse postale: 4 rue Georges Magnane  
Ville: NEUVIC-ENTIER
Code postal: 87130
Pays: France
Adresse électronique: contact@faah.fr
Téléphone: 0555693101
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 568ba5cd-d204-4b42-a1df-ef49681d02cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412432-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024