1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDTPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FAAH NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT DE L'ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUBLIE SUR LA PLATEFORME EMARCHESPUBLICS SOUS LA REFERENCE 1031804
Description: Marché subséquent régi par l'accord cadre pour la fourniture d'électricité du groupement d'établissements de la Direction Commune du CDTPI et du FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Identifiant de la procédure: 2abb1e77-6ceb-4d75-a301-a02335f9b244
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché subséquent - fourniture et acheminement d'électricité CDTPI et FAAH
Description: Marché subséquent régi par l'accord cadre (réf 1031804) pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de sites du groupement d'établissement CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Identifiant interne: Marché subséquent 1 - électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Cf. DCE de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf DCE du présent marché subséquent et DCE de l'accord cadre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 0 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDTPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDTPI
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Ville: Isle
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555491000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAAH NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Numéro d’enregistrement: 2687105400012
Adresse postale: 4 RUE GEORGES MAGNANE
Ville: NEUVIC-ENTIER
Code postal: 87130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555693101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e385725-f55b-4440-b626-72c16a2e9b95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:20:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674725-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
