A proximité de La Croisille-sur-Briance 87130 Haute Vienne
Acheteur : CDTPI
87170 Isle
Tel : +33 555491000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/11/2024  
Secteurs d'activité
Électricité.

MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT DE L'ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUBLIE SUR LA PLATEFORME EMARCHESPUBLICS SOUS LA REFERENCE 1031804

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674725-2024
674725-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT DE L'ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUBLIE SUR LA PLATEFORME EMARCHESPUBLICS SOUS LA REFERENCE 1031804
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDTPI
Adresse électroniquecontact@cdtpi.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officielFAAH NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Adresse électroniquecontact@faah.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT DE L'ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUBLIE SUR LA PLATEFORME EMARCHESPUBLICS SOUS LA REFERENCE 1031804
DescriptionMarché subséquent régi par l'accord cadre pour la fourniture d'électricité du groupement d'établissements de la Direction Commune du CDTPI et du FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Identifiant de la procédure2abb1e77-6ceb-4d75-a301-a02335f9b244
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché subséquent - fourniture et acheminement d'électricité CDTPI et FAAH
Description: Marché subséquent régi par l'accord cadre (réf 1031804) pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de sites du groupement d'établissement CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Identifiant interne: Marché subséquent 1 - électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/01/2025
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Cf. DCE de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf DCE du présent marché subséquent et DCE de l'accord cadre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre0 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCDTPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDTPI
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles  
Ville: Isle
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cdtpi.fr
Téléphone: +33 555491000
Profil de l’acheteur: https://CDTPI87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410  
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAAH NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Numéro d’enregistrement: 2687105400012
Adresse postale: 4 RUE GEORGES MAGNANE  
Ville: NEUVIC-ENTIER
Code postal: 87130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@faah.fr
Téléphone: 0555693101
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e385725-f55b-4440-b626-72c16a2e9b95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:20:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674725-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024