Avis de marché - Avis n° 26-16043 du 13/02/2026
Département(s) de publication : 83, 13, 06, 84, 04
Annonce n° 26-16043
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Crau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830047300186
Ville : LA CRAU
Code postal : 83260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 13, 06, 84, 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.villedelacrau.fr/marchespublics.html
Numéro de téléphone du contact : +33 494015673
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agrément ministériel ou préfectoral autorisant le candidat à effectuer les contrôles et/ou vérification périodiques réglementaires ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles réglementaires de sécurité et de conformité périodiques et ponctuels
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble des bâtiments, installations, et espaces publics communaux 83260 - La crau
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Aires de jeux, équipements sportifs, ossatures, tribunes et gradins. Aires de jeux, équipements sportifs, ossatures, tribunes et gradins. Montant Ht annuel : Minimum : 1000 euro(s) - Maximum : 8000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments, installations, et espaces publics communaux 83260 La Crau
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Description du lot : 02 : Bâtiments et équipements : portes et portails automatiques, ascenseurs, Erp (Rvre/Rvat/Rvrmd), installations électriques, systèmes de sécurité incendie, installations de gaz.. Bâtiments et équipements : portes et portails automatiques, ascenseurs, Erp (Rvre/Rvat/Rvrmd), installations électriques, systèmes de sécurité incendie, installations de gaz. Montant Ht annuel : Minimum : 5000 euro(s) - Maximum : 25000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments, installations, et espaces publics communaux 83260 La Crau
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Description du lot : 03 : Amiante : diagnostic, contrôle et évaluation. Amiante : diagnostic, contrôle et évaluation - Montant Ht annuel : Minimum : 500 euro(s) - Maximum : 15000 euro(s) pour la période initiale, puis Minimum : 2000 euro(s) - Maximum : 15000 euro(s) pour les périodes de reconductions éventuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments, installations, et espaces publics communaux 83260 La Crau
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Description du lot : 04 : Engins mécaniques et appareils/accessoires de levage, point d'ancrage, échelles et autres moyens d'accès transportable.. Engins mécaniques et appareils/accessoires de levage, point d'ancrage, échelles et autres moyens d'accès transportables. Montant Ht annuel : Minimum : 100 euro(s) - Maximum : 3000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments, installations, et espaces publics communaux 83260 La Crau
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est rendue obligatoire pour les candidats désirant remettre une offre. Les modalités de cette visite sont mentionnées au Rc
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats pour la présentation de leur candidature, ni à l'attributaire de l'accord-cadre. Financement des prestations sur le budget général de fonctionnement de la commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
