A proximité de La Couture 85320 Vendee
Acheteur : Syndicat Mixte Bassin du Lay
85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais
Tel : +33 251305153
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 19/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.
Services d'études.

Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/09/2026
JOUE - 601536-2026
601536-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Etude pour la mise en place d'un PAPI 2
OJ S 168/2026 01/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Bassin du Lay
Adresse électronique: contact@bassindulay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pour la mise en place d'un PAPI 2
Description: L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.
Identifiant de la procédure: aea2e886-81dc-4ca6-b7bc-01771467c9fe
Identifiant interne: PPP1Y6-37/6014/2026_15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude pour la mise en place d'un PAPI 2
Description: L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.
Identifiant interne: 2026_15_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71335000 Études techniques
Options: 
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, route de Péault  
Ville: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Code postal: 85320
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte Bassin du Lay
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnemantale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Bassin du Lay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte Bassin du Lay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Bassin du Lay
Numéro d’enregistrement: 25850165900043
Adresse postale: 10, route de Péault
Ville: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Code postal: 85320
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Jannick RABILLE
Adresse électronique: contact@bassindulay.fr
Téléphone: +33 251305153
Adresse internet: http://www.bassindulay.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a34af089-957d-4b3a-9aef-cd23a8d0c2ab  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 16:55:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601536-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026