1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Couronne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une école maternelle à La Couronne (16)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une école maternelle à La Couronne (16)
Identifiant de la procédure: c1c62a9c-86dc-4841-9ed5-3126efdaf92b
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Ce concours est restreint. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché négocié sans publicité avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une école maternelle à La Couronne (16)
Description: La mission confiée au maître d'œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ».
Identifiant interne: Lot 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de la composition du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité avec les contraintes financières du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 23 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 23 000
Informations complémentaires: une indemnité sera accordée aux équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l'indemnité est fixé à 23 000 Euros HT.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Prestataire de services de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRESCENDO CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 84485821700012
Adresse postale: 251 boulevard des saveurs
Ville: Coulounieix
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0218477252
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Couronne
Numéro d’enregistrement: 21160113300013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545672811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d00592a2-bd78-4fa0-80d4-42eabd113c9b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 21:14:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108299-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
