1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours de classes de neige pour les enfants de la Courneuve
Description: Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants courneuviens inscrits auprès des services municipaux. L'achat des séjours comprend le voyage aller-retour au départ de La Courneuve, l'hébergement en pension complète, les activités mentionnées dans les programmes, l'encadrement et les assurances. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 850 000 € H.T. Conformément aux dispositions de l'article R2362-4du Code de la Commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Identifiant de la procédure: 0f77cc09-b4b1-4cca-8903-65bbb4569a43
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est lancé en procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. L'estimation du marché dépassant 750 000 € H.T, il sera publié sur le J.O.U.E conformément à l'article R.2131-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de séjours en classe de neige
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum et avec maximum de 850 000 € H.T par an
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2024
Date de fin de durée: 14/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU et d'une simulation de commande (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: - projet pédagogique (pondérée 30 %), - durée des séjours (pondérée 20%), - Choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: 21930027400012
Département: Service de la Commande publique Unité marchés publics
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: La COurneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0171896604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edc5cb56-e7fc-46e8-b8b8-081c34be4854 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 15:01:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 211093-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
