See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maire de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I destinés aux agents de la mairie de la Courneuve
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour le personnel de la ville de la Courneuve.
Identifiant de la procédure: c2da2321-8b76-4db6-b582-df6a08ad9ff6
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18800000 Articles chaussants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Description: Il s'agit des vêtements destinés aux ATSEM, agents d'entretien, agents du C.T.M etc.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maire de la Courneuve
Organisation qui traite les offres: Maire de la Courneuve
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de vêtements haute visibilité
Description: Les articles commandés au titre de ce lot sont destinés à protéger les agents travaillant en extérieur, comme les fossoyeurs, les paveurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maire de la Courneuve
Organisation qui traite les offres: Maire de la Courneuve
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires destinés au personnel soignant du C.M.S
Description: Il s'agit des blouses, tuniques, sabots et autres accessoires destinés au personnel médical du centre municipal de santé de la Courneuve
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maire de la Courneuve
Organisation qui traite les offres: Maire de la Courneuve
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Description: Fourniture de chaussures de sécurité et de travail pour tous les agents municipaux concernés, hormis ceux du C.M.S
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maire de la Courneuve
Organisation qui traite les offres: Maire de la Courneuve
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de petits équipements
Description: Fourniture de matériel de protection (lunettes, gants etc.)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maire de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maire de la Courneuve
Organisation qui traite les offres: Maire de la Courneuve
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maire de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: 219 300 274 00012
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 171896604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 213250-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de remise des offres
10.1.
Changement
Identifiant de la section: ORG-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: ORG-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Au vu des modifications apportées au dossier de consultation, il a été décidé de reporter la date limite de remise des plis du 30 avril 2026 au 11 mai 2026.
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/05/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ec58f4c-d1a0-47c0-845f-ad8b46d7328c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 13:04:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258723-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
