Avis de marché - Avis n° 25-25966 du 06/03/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-25966
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les conditions du dossier de consultation des entreprises.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir les conditions du dossier de consultation des entreprises.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir les conditions du dossier de consultation des entreprises.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de la Courneuve.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SERRURERIE ET DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires dont le montant maximum annuel de chaque lot est de 90 000 euros. Le présent est alloti en 2 lots lesquels sont : _ Lot 1 : Travaux de serrurerie et menuiserie en acier _ Lot 2 : Travaux sur menuiseries extérieures en aluminium L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et sera reconductible tacitement à chaque période anniversaire. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les meilleurs candidats sélectionnés. Une visite est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le présent lot n°1 a pour objet : Travaux de serrurerie et menuiserie en acier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
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Description du lot : Le présent lot n°2 a pour objet : Travaux sur menuiseries extérieures en aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire et ses modalités sont décrites dans le règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres. - Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. - Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SERRURERIE ET DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX» Lot .... Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : - Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE - Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à17H, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
