Avis de concession - Avis n° 25-34618 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-34618
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Lorris
À l'attention de : MME Martin Valérie, Maire
Adresse : 27 Grande rue, 45260 Lorris
Coordonnées :
Téléphone : +33 238924022
Courriel : mairie@lorris.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB06
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Lorris
Coordonnées :
Téléphone : +33 238924022
Courriel : mairie@lorris.fr
Code NUTS : FRB06
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public d'assainissement collectif de Lorris
Numéro de référence : 2025-003
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La Commune de Lorris exerce la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de Service Public d'assainissement collectif de Lorris
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90420000
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Lorris 45260 - LORRIS
Description des prestations : La Commune de Lorris exerce la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2035
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une Lettre de candidature datée, présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). - Pour les groupements, cette lettre présentera chaque membre dudit groupement et précisera la forme du groupement et le nom du mandataire. - Une déclaration sur l'honneur datée, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique. - Une déclaration sur l'honneur datée, attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur datée, attestant de l'engagement du candidat à respecter la stricte confidentialité de son offre, des renseignements, informations et/ou documents transmis par la Collectivité pendant toute la durée de la consultation. - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. - La justification qu'il satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. - Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate (le document transmis doit être daté) ; o Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) Voir Rc
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une Lettre de candidature datée, présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). - Pour les groupements, cette lettre présentera chaque membre dudit groupement et précisera la forme du groupement et le nom du mandataire. - Une déclaration sur l'honneur datée, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique. - Une déclaration sur l'honneur datée, attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur datée, attestant de l'engagement du candidat à respecter la stricte confidentialité de son offre, des renseignements, informations et/ou documents transmis par la Collectivité pendant toute la durée de la consultation. - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. - La justification qu'il satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. - Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate (le document transmis doit être daté) ; o Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices (ce document doit être daté) ; o Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; o Une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat. Le document transmis doit être daté
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le document transmis doit être daté; o Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le document transmis doit être daté
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif ci dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
