A proximité de La Côte-d'Arbroz 74110 Haute Savoie
Acheteur : Mairie de MORZINE
1 place de l'eglise, Cs20025
74110 Morzine
Tel : 0450790433
Secteurs d'activité
Véhicules de service hivernal.
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole.

Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2026
JOUE - 674794-2026
674794-2026 - Résultats
France – Véhicules de service hivernal – Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
OJ S 190/2026 01/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MORZINE
Adresse électronique: marches.publics@morzine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 277fce47-bfe4-422b-96fb-72cc74613738
Identifiant interne: AO2609
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature complémentaire (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Technique de Morzine  
Ville: Morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: F-PF-76953
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature complémentaire (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Technique de Morzine  
Ville: Morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2026
Date de fin de durée: 06/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalité de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 165 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 165 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Ao2609
Titre: Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44DD7999-F059-ADB4-E146842E3E7FB96C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MORZINE
Numéro d’enregistrement: 2621
Adresse postale: 1 place de l'Eglise Cs20025
Ville: Morzine
Code postal: 74110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BERGER Jean-François
Adresse électronique: marches.publics@morzine.fr
Téléphone: 0450790433
Télécopieur: 0450759345
Adresse internet: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 44DD79B9-C352-53C0-6EE6A848900AEE12
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 76953-1-0-1
Adresse postale: 3 Rte De Lyon
Ville: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a64909d-22be-4844-9e4d-b0cf947ce893  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 15:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674794-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026