Avis de marché - Avis n° 26-65076 du 01/07/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-65076
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de la Nef B sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
Lieu d'exécution et de livraison :Chantiers navals, 13600 La Ciotat
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de la Nef B sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat (puissance installation : 496 kWc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent notamment : - La fourniture et pose de systèmes d'intégration sur toitures en bac aciers ; - La fourniture et pose de modules photovoltaïques (environ 1 100 modules) ; - La fourniture et pose d'onduleurs ; - Les cheminements, câblages et le raccordement au réseau de l'installation ; - Les équipements divers (arrêts d'urgence, signalétique, dispositif de suivi) ; - Un contrat de maintenance de 2 ans de l'installation à compter de la réception du chantier.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 16/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaut déclaration sur l'honneur. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : informations figurant sur le Kbis (avec mention du capital). - Capacité économique et financière : attestation d'assurance RCP / déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec déclaration du CA global et du CA correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années. - Capacités techniques et professionnelles : références professionnelles des 5 dernières années (avec nature exacte des travaux, lieu d'intervention, maître d'ouvrage, montant des travaux exécutés et année de réalisation) / certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme reconnu : l'entreprise doit être certifiée QUALIPV ou OPQIBI pour l'installation photovoltaïque. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus, et justifier qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché). Eléments nécessaires au choix de l'offre : Un projet de marché comprenant : - Cadre d'acte d'engagement valant CCAP complété pour valoir offre de prix. - Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations. - Décomposition du prix global forfaitaire selon cadre joint. Le descriptif technique, ses annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi. Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : limité à 20 pages hors CV sous peine de pénalités de points, il comprendra : - Tous les éléments de présentation de l'entreprise et des moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser le chantier, les CV et qualifications des personnels et encadrements devant intervenir sur le chantier - Présentation de l'organisation qualité / sécurité / environnement de l'entreprise. - Présentation de la méthodologie et du mode opératoire ainsi que des modalités d'essais prévues. - Présentation des mesures pour réduire les nuisances (bruit, poussières…), pour apporter une protection aux environnants (travailleurs, yachts…), et mesures concernant l'hygiène, la santé, la sécurité et la protection de l'environnement. - Présentation des installations de chantier. - La nature et le montant des prestations que le candidat envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage. - Les références et provenance des principales fournitures (fournisseurs pressentis). - Un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire le phasage et la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 50%
- Délais : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 575_NefB
Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 2 ou 3 (maximum) candidats avec lesquels il négociera. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le règlement de la consultation. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché n'est pas réservé. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Pose de l'installation photovoltaïque. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Les candidats devront, pour ce faire, se présenter à la visite programmée : Le vendredi 10 juillet 2026 à 14h00 ou le mercredi 15 juillet 2026 à 10h00. L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat au minimum 48H avant : amenagement@laciotat-shipyards.com, à qui devra être communiquée la liste des participants avec leur numéro de téléphone et adresse mail, afin d'autoriser l'accès au site le jour de la visite (accès voiture non autorisé - parking public à proximité). Le point de rendez-vous sera le poste de garde des Chantiers Navals. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du secrétariat : amenagement@laciotat-shipyards.com . À l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires : installation d'une centrale photovoltaïque en toitures des bâtiments du Yachting Village. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
