1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Lieu Communauté (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Concession du service public d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure: bee0b918-172b-4e3d-980a-e6eaf2f36e7b
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de Grand Lieu Communauté. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure restreinte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre leurs dossiers de candidatures, que le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre et que les candidats admis à remettre une offre devront ensuite remettre leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Grand Lieu Communauté remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Lieu Communauté
Ville: La Chevrolière
Code postal: 44118
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Contrat de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Lieu Communauté (44)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Lieu Communauté (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Lieu Communauté (44)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Lieu Communauté (44)
Numéro d’enregistrement: 24440043800127
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie PAE TOURNEBRIDE CS 30003
Ville: La Chevrolière
Code postal: 44118
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251709111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 79e3c1e5-f37f-46ba-ad0b-86a7f4778c5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 13:59:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498171-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
