Syndicat Mixte Bassins du Loir et de La Braye
Réalisation d'une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat ruisseau de l'Anille et de l'Yre
Procédure adaptée
Syndicat Mixte Bassins du Loir et de La Braye, M. Dominique Peter, président,
18, rue Pineau-d'Aunis, 72340 La Chartre-sur-Le Loir, tél. 02 43 38 16 09.
Siret : 20009915800012.
L'avis implique un marché public
Objet : la consultation a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l'Anille (FRGR1577) et de l'Yre (FRGR1121).
La méthodologie de l'étude de chaque bassin versant n'est identique pas pour chaque lot.
L'objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d'eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd'hui constatés ou présumés.
À partir des constats de terrain, il s'agira ensuite de définir un programme d'actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne) dans le cadre d'un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d'eau participant à l'atteinte du "bon état écologique" imposé par la directive Cadre sur l'Eau.
Les objectifs du programme d'actions qui devra être rédigé au cours de l'étude sont :
- l'aménagement cohérent des cours d'eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural,
- l'amélioration de la qualité des eaux,
- la préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d'eau,
- la réduction de l'intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l'eau,
- la prévention des inondations,
- la prise en compte des usages.
En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l'écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d'intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques).
Ainsi, l'étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d'une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires :
Tranche ferme :
Phase 1a : état des lieux et diagnostic des masses d'eau de l'Anille et de l'Yre.
Phase 2 : élaboration de scénarii de programmation des travaux.
Tranche optionnelle 1 :
Phase 1b-Tranche optionnelle : état des lieux et diagnostic de la masse d'eau de la Braye.
Phase 2b-Tranche optionnelle : élaboration de scénarii de programmation des travaux.
Tranche optionnelle 2 :
Phase 3 : réalisation des dossiers réglementaires.
Tranche optionnelle 4 : réalisation de réunions supplémentaires.
Il est précisé que l'étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d'aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage.
Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.
Procédure : procédure adaptée.
Forme du marché
Prestation divisée en lots : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 4 août 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 18 juin 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
