Avis de marché - Avis n° 24-51466 du 30/04/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-51466
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : NANTES
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M87/102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc. Liste des certificats de qualifications Fntp (ou références équivalentes) : o Ouvrages en terre, terrassements : 2321 o Chaussées urbaines : 341, 3421, 3431 o Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : 5144 o Pose de fourreaux : 681 o Qualification « Qualipaysage : aménagements paysagers confirmé »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Connexion Lignes 1 et 2 Phase 2 CETEX Babinière - MT14 : VRD mode doux - quai bus Becquerel
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux VRD (Voirie Réseaux Divers) de la voie modes doux et du quai bus Becquerel (MT14). Les prestations de travaux à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Libérations d'emprises, - Terrassement, - Réseaux secs et humides, - Bordures, structures de chaussée et revêtement, - Aménagement paysager - Mobilier urbain, - Signalisation horizontale et verticale. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le projet se situe entre l'avenue de la Babinière et le boulevard Becquerel à la Chapelle-Sur-Erdre (44240) ainsi que sur ce même boulevard
Lieu principal d'exécution du marché : 44240 - La Chapelle-Sur-Erdre
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le mandataire du Maître d'ouvrage organisera une visite des lieux obligatoire. Chaque candidat devra participer à cette visite. La visite aura lieu entre le 21 et le 24 mai. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Travaux de terrassements, - Assainissement, - Voirie et Réseaux Divers (VRD), - Aménagement paysager. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des « VRD ». En cas de sous-traitance dans le domaine des aménagements paysagers, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. A compter de la notification du marché, aucune nouvelle sous-traitance ne pourra être proposée dans ce domaine. Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024
