1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier français par télépéage
Description: Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier français par télépéage
Identifiant de la procédure: 3b5d4114-6773-48de-bd37-0dc66e5a7ec4
Avis précédent: b60c14a6-b5b2-466e-abe7-30005343d66b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire dont les prestations sont réparties en 2 lots avec des valeurs d'exécution pour la durée totale du marché : Lot 1 Minimum sans, maximum 78 000 Euros HT - Lot 2 Minimum sans, maximum 24 000 Euros HT. cet accord cadre s'exécute : pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. L'accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2025 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour permettre la mise en place de l'accord cadre (commande et paramétrage des badges qui devront être livrés paramétrés et prêts à l'emploi) et à compter du 1er décembre 2025 pour l'utilisation par l'acheteur des télépéages autoroutiers. Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture de badge d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2
Description: Lot 1 Fourniture de badge d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) .référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.) . recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesur es de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: SDIS44
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 Fourniture de badge d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4
Description: Lot 2 Fourniture de badge d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) .référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.) . recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesur es de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: SDIS44
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 78 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2025
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS44
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2025
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS44
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 531 680 445 00024
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 4e665075-eab1-435a-8d30-72e2937f5ead - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 16:02:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440948-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
