1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Description: Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Identifiant de la procédure: 5b218c99-0473-4940-a321-b92d7a4b2e69
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42113120 Caissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat mixte. Il est ordinaire pour la partie acquisition et installation du simulateur à feux réels et du système de traitement des fumées. Pour la partie maintenance de l'ensemble, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum pour la durée du marché : 300 000 Euros HT Le présent contrat est conlu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat. La visite sur site facultative est possible selon les modalités décrites dans le RC. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Description: Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42113120 Caissons
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: sans objet
Description: sans objet
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP4309
Ville: La chapelle sur erdre cedex
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 988c9a21-a683-4b22-803c-73e54c764b1c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 11:52:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187945-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
