A proximité de La Chapelle-sur-Erdre 44240 Loire Atlantique
Acheteur : RTE Réseau de Transport d’Electricité
6 RUE KEPLER
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
Tel : 0033698403690
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/09/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 - Bretagne
Lot 2
Lot 2 - ANJOU/SOLOGNE
Lot 3
Lot 3 - ATLANTIQUE/POITOU
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion générale.

RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2024
JOUE - 525036-2024
525036-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en gestion générale – RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électroniquegermain.andre@rte-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil
DescriptionAccord cadre pour des prestations de Maîtrise d’Œuvre Externalisée pour des travaux de rénovation, de réhabilitation et de démolition de divers ouvrages de Génie Civil vieillissants, dans les postes électriques de RTE OUEST
Identifiant de la procédure24a2e536-56aa-4ef9-9e0d-7456bfa9acd9
Identifiant interneBravosolution
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Bretagne
Description: Région Bretagne
Identifiant interne: 24146 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois 
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionBilans ou extraits de bilan: Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires: - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1000 Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances: Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du CCTG MOE de génie civil et démolition d’infrastructure pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'Œuvre. - Le candidat doit démontrer la qualité de Maître d’œuvre au sens d’une prise de responsabilité globale des projets sur l’ensemble des phases (de l’AVP-D à AOR). - Fournir un état des moyens humains (organisation de l’entreprise, effectifs et séniorité des profils) pouvant répondre à ce type de prestations en précisant les effectifs de responsable de projets MOE, et/ou les effectifs ayant des compétences spécifiques dans le domaine de génie civil, de la construction, de la réhabilitation d’ouvrages de génie civil et basse tension dans les postes électriques HTB. - Le candidat devra démontrer sa capacité à piloter au moins 3 projets en phase réalisation dans les travaux de réhabilitation de fosses sous transformateurs HTB, de fosses déportées et démolition de bâtiments en tant que Maîtrise d'Œuvre en parallèle de projets hors RTE. - Démontrer une capacité d’intervention sur l’ensemble des départements du lot géographique concerné. - Démontrer sa capacité de Maitre d’Œuvre sur des projets d’infrastructure en dressant au moins 5 références de MOE complètes (de la phase AVP-D à la phase AOR) réalisés au cours des 5 dernières années sur des missions similaires ou dans des postes électriques - Présenter un profil type d’expert MOE (à ce stade, il s‘agit seulement d’un profil type pour analyser la compréhension du besoin). Il s'agit surtout de faire un focus sur les compétences nécessaire à un Maître d'Œuvre dans le cadre des projets RTE. - Le candidat (ou au moins un des membres du groupement le cas échéant) doit exercer la profession d’architecte pour pouvoir déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme permis de démolir.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomMotifs de sélection 
DescriptionLes 6 meilleurs candidats par lot seront retenus pour participer à la consultation sur la base des critères de sélection listés ci-dessous : -Pertinence de la présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (20 Points) -Maîtrise des domaines d’études (suivi ou réalisation) (20 Points) -Qualité des références sur des missions similaires pour des donneurs d’ordre opérant sur des projets d’infrastructures (60 Points)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: HOV-BO domaine de tension HTB
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratsans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - ANJOU/SOLOGNE
Description: Région ANJOU et SOLOGNE
Identifiant interne: 24146 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois 
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionBilans ou extraits de bilan: Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires: - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1000 Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances: Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du CCTG MOE de génie civil et démolition d’infrastructure pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'Œuvre. - Le candidat doit démontrer la qualité de Maître d’œuvre au sens d’une prise de responsabilité globale des projets sur l’ensemble des phases (de l’AVP-D à AOR). - Fournir un état des moyens humains (organisation de l’entreprise, effectifs et séniorité des profils) pouvant répondre à ce type de prestations en précisant les effectifs de responsable de projets MOE, et/ou les effectifs ayant des compétences spécifiques dans le domaine de génie civil, de la construction, de la réhabilitation d’ouvrages de génie civil et basse tension dans les postes électriques HTB. - Le candidat devra démontrer sa capacité à piloter au moins 3 projets en phase réalisation dans les travaux de réhabilitation de fosses sous transformateurs HTB, de fosses déportées et démolition de bâtiments en tant que Maîtrise d'Œuvre en parallèle de projets hors RTE. - Démontrer une capacité d’intervention sur l’ensemble des départements du lot géographique concerné. - Démontrer sa capacité de Maitre d’Œuvre sur des projets d’infrastructure en dressant au moins 5 références de MOE complètes (de la phase AVP-D à la phase AOR) réalisés au cours des 5 dernières années sur des missions similaires ou dans des postes électriques - Présenter un profil type d’expert MOE (à ce stade, il s‘agit seulement d’un profil type pour analyser la compréhension du besoin). Il s'agit surtout de faire un focus sur les compétences nécessaire à un Maître d'Œuvre dans le cadre des projets RTE. - Le candidat (ou au moins un des membres du groupement le cas échéant) doit exercer la profession d’architecte pour pouvoir déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme permis de démolir.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomMotifs de sélection 
DescriptionLes 6 meilleurs candidats par lot seront retenus pour participer à la consultation sur la base des critères de sélection listés ci-dessous : -Pertinence de la présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (20 Points) -Maîtrise des domaines d’études (suivi ou réalisation) (20 Points) -Qualité des références sur des missions similaires pour des donneurs d’ordre opérant sur des projets d’infrastructures (60 Points)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: HOV-BO domaine de tension HTB
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratsans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - ATLANTIQUE/POITOU
Description: Région ATLANTIQUE/POITOU
Identifiant interne: 24146 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois 
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionBilans ou extraits de bilan: Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires: - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1000 Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances: Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du CCTG MOE de génie civil et démolition d’infrastructure pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'Œuvre. - Le candidat doit démontrer la qualité de Maître d’œuvre au sens d’une prise de responsabilité globale des projets sur l’ensemble des phases (de l’AVP-D à AOR). - Fournir un état des moyens humains (organisation de l’entreprise, effectifs et séniorité des profils) pouvant répondre à ce type de prestations en précisant les effectifs de responsable de projets MOE, et/ou les effectifs ayant des compétences spécifiques dans le domaine de génie civil, de la construction, de la réhabilitation d’ouvrages de génie civil et basse tension dans les postes électriques HTB. - Le candidat devra démontrer sa capacité à piloter au moins 3 projets en phase réalisation dans les travaux de réhabilitation de fosses sous transformateurs HTB, de fosses déportées et démolition de bâtiments en tant que Maîtrise d'Œuvre en parallèle de projets hors RTE. - Démontrer une capacité d’intervention sur l’ensemble des départements du lot géographique concerné. - Démontrer sa capacité de Maitre d’Œuvre sur des projets d’infrastructure en dressant au moins 5 références de MOE complètes (de la phase AVP-D à la phase AOR) réalisés au cours des 5 dernières années sur des missions similaires ou dans des postes électriques - Présenter un profil type d’expert MOE (à ce stade, il s‘agit seulement d’un profil type pour analyser la compréhension du besoin). Il s'agit surtout de faire un focus sur les compétences nécessaire à un Maître d'Œuvre dans le cadre des projets RTE. - Le candidat (ou au moins un des membres du groupement le cas échéant) doit exercer la profession d’architecte pour pouvoir déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme permis de démolir.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomMotifs de sélection 
DescriptionLes 6 meilleurs candidats par lot seront retenus pour participer à la consultation sur la base des critères de sélection listés ci-dessous : -Pertinence de la présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (20 Points) -Maîtrise des domaines d’études (suivi ou réalisation) (20 Points) -Qualité des références sur des missions similaires pour des donneurs d’ordre opérant sur des projets d’infrastructures (60 Points)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: HOV-BO domaine de tension HTB
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratsans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kepler  
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Germain ANDRE
Adresse électronique: germain.andre@rte-france.com
Téléphone: 0033698618327
Profil de l’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 , avenue joliot-Curie  
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b6a139a-f089-46d2-960d-2e63a2ca36b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 14:01:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525036-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024