suivi et animation du pacte territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Écouché-les-Vallées et Trun

Acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Référence : MP2026-15
Date limite de reception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Temps restant :
A proximité de La Chapelle-près-Sées 61500 Orne
Acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
EMMANUEL FLOUVAT
Maison des entreprises et des territoires, 12,·route de Sées
61205 Argentan cedex
Tel : +33 233122525
Contact
Contact Documentaliste
EMMANUEL FLOUVAT
Maison des entreprises et des territoires, 12,·route de Sées
61205 Argentan cedex
Contact Récipiendaire
EMMANUEL FLOUVAT
Maison des entreprises et des territoires, 12,·route de Sées
61205 Argentan cedex
Secteurs d'activité
Services administratifs du logement.
Avis de marché, Européen
Publié le : 24/10/2026
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (23/10/2026)
Sées
suivi et animation du pacte territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Écouché-les-Vallées et Trun
Procédure ouverte
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : suivi et animation du pacte territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Écouché-les-Vallées et Trun.
Description : suivi et animation du pacte territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres- villes d'Argentan, Écouché-les-Vallées et Trun.
Identifiant de la procédure : 693d824a-a5a8-4e4e-94d6-6b27d72f6afa.
Identifiant interne : PPP1PZ-116/6083/MP2026-15.
Type de procédure ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 75123000 - services administratifs du logement.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1 420 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot :
5.1 Lot : lot 0001.
Titre : suivi et animation du pacte territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Écouché-les-Vallées et Trun.
Description : suivi et animation du pacte territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres- villes d'Argentan, Écouché-les-Vallées et Trun.
Identifiant interne : MP2026-15_1.
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 75123000 - services administratifs du logement.
Options :
Description des options : le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire : les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le maître d’ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans le marché. Le maître d’ouvrage n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Le dossier de consultation prévoit, en plus de l’offre de base, les deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- procédure opération de restauration Immobilière (ORI) : 12 lots immobiliers ont été identifiés par la commission LHI, comme potentielles cibles d’opération de restauration immobilière. Une première démarche amiable a été engagée par la collectivité auprès des propriétaires et propriétaires bailleurs concernés afin de rechercher une solution concertée. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait d’engager une procédure d’opération de restauration immobilière (ORI), le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à sa mise en oeuvre. Ces prestations feront l’objet d’une prestation supplémentaire, dont le titulaire devra préciser le coût dans son offre. À ce titre, le titulaire proposera un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une ORI portant respectivement sur 1, 4, 8 ou 12 logements,
- carte thermique : le titulaire étudiera la faisabilité de la réalisation d'une cartographie des déperditions thermiques sur les villes et villages du territoire (action coeur de ville, petite villes de demain et village d’avenir). Établie, le cas échéant, à partir d'un survol réalisé au moyen d'un équipement équipé d'une caméra thermique (avion, drone...) et dans le respect de la règlementation applicable, cette cartographie constituera un outil d'aide au repérage des logements prioritaires. Le rendu se composera d’une cartographie thermique du territoire permettant de bien visualiser chaque bâtiment. Les bâtiments seront géolocalisés pour intégration au SIG de la collectivité pour leur bonne exploitation,
Exemple :courriers ciblés aux propriétaires.
- procédure de vente d’immeuble à rénover (VIR) et de dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) : la collectivité pourra, en cours de marché, recourir aux dispositifs de l’Anah que sont la vente d’immeubles à rénover (VIR) et le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Ces dispositifs permettent à un opérateur d’acquérir un immeuble dégradé ou vacant, de le réhabiliter avec le concours financier de l’Anah, puis de le revendre ou de le louer. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait de mobiliser l’un de ces dispositifs sur un ou plusieurs immeubles, le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à leur mise en oeuvre. À ce titre, le soumissionnaire propose un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une VIR et d’un DIIF portant respectivement sur 1, 2, 3 ou 4 immeubles.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Maison des entreprises et des territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin de durée : 31 décembre 2031.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1 420 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : coût.
Description : prix.
Catégorie du critère d'attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 35.
Critère :
Type : qualité.
Description : valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 60.
Critère :
Type : qualité
Description : performance environnementale.
Catégorie du critère d'attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 5.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2026, 12 h 00 +01 h 00.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Description des délais d'introduction des procédures de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Numéro d'enregistrement : 200 068 450 00010.
Adresse postale : Maison des entreprises et des territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Emmanuel Flouvat.
Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 2 33 12 25 25.
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures.
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : service de la commande publique.
Numéro d'enregistrement : CPAJ
Adresse postale : place du Docteur-Couinaud.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61201.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Mathilde Hamelin.
Adresse électronique : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 2 33 36 40 35.
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen cedex 4.
Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 2 31 70 72 72.
Télécopieur : +33 2 31 52 42 17.
Rôles de cette organisation :
- organisation chargée des procédures de recours,
- organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours,
- organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 1dcde0d5-fba9-40cb-88e6-270a97c27201 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché - régime assoupli.
Date d'envoi de l'avis : 21 octobre 2026, 16 h 58 + 02 h 00.

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.