1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE SAINTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des terrains de grands jeux de la Ville de Saintes
Description: Entretien des terrains de grands jeux de la Ville de Saintes
Identifiant de la procédure: d247a378-1b1c-4343-a52f-c0a92de6dcdb
Identifiant interne: Ville-SPORT-2026-S-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314100 Services d'engazonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saintes
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des terrains de grands jeux de la Ville de Saintes
Description: Entretien des terrains de grands jeux de la Ville de Saintes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314100 Services d'engazonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17100
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027 le marché se reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 : Gestion des déchets = 5 points - Sous-critère 2 : Consommation liée à l’utilisation des outils nécessaire à la réalisation de la prestation, émission carbone, etc = 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 : Traçabilité des produits utilisés = 5 points - Sous-critère 2 : Produits utilisés (composition du produit) = 20 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels = 10 points - Sous-critère 4 : Modalité de suivi, de contrôle et de réintervention = 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers (Juridiction Administrative)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers (Juridiction Administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE SAINTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE SAINTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers (Juridiction Administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE SAINTES
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: Square andré Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 92 34 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers (Juridiction Administrative)
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0d8d76b4-3c3f-4159-a47e-3be290655086 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:50:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347278-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
