1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes d'apport volontaire en PEHD et en habillage bois. Le présent marché se compose de 02 lots : - Lot n°01 : Colonnes en PEHD - Lot n°02 : Colonnes habillage bois
Identifiant de la procédure: b90d72b2-c231-4225-b7ed-cdd9632f7a53
Identifiant interne: CDA-2024-F-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 impasse des Perches - ZA des Charriers
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1 Les candidats devront fournir en échantillon 1 collecteur PEHD correspondant exactement à celui présenté dans leur offre ainsi que des échantillons de matières et de coloris, accompagnés d'une documentation, en français, sur la colonne et son entretien, et d'une liste de références. Pour le lot 2 Les candidats devront fournir en échantillon 1 collecteur habillage bois correspondant exactement à celui présenté dans leur offre ainsi que des échantillons de matières et de coloris, accompagnés d'une documentation, en français, sur la colonne et son entretien, et d'une liste de références. La fourniture complète de ces échantillons est obligatoire. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et déclarée irrégulière conformément à l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Colonnes en PEHD
Description: le lot 1 concerne la fourniture de colonnes en polyéthylène haute densité (PEHD)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecosite, 1 Impasse des Perches, ZA des Charriers
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix a été apprécié au regard du montant total du DQE.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Volume utile - Charge utile - Orifice - Espace d'affichage
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : - Taux matériaux recyclables utilisés
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Organisation qui signe le marché: Saintes - Grandes Rives - L'agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Colonnes habillage bois
Description: le lot 2 concerne la fourniture de colonnes en habillage bois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecosite, 1 Impasse des Perches, ZA des Charriers
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix a été apprécié au regard du montant total du DQE.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Volume utile - Charge utile - Orifice - Espace d'affichage
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Taux matériaux recyclables utilisés
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Organisation qui signe le marché: Saintes - Grandes Rives - L'agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot1
Titre: SULO France SAS
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 199481-2024
Organisation qui signe le marché: Saintes - Grandes Rives - L'agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MGM
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot2
Titre: MGM
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 199481-2024
Organisation qui signe le marché: Saintes - Grandes Rives - L'agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546382464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO France SAS
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Ville: COLOMBES
Code postal: 92 700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MGM
Numéro d’enregistrement: 82030767600016
Ville: GESTE/BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a953e63-193d-4ab4-bf76-1e3eb9d9eb17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:20:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266055-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
