1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLURIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance
Description: Souscription et gestion des contrats d'assurance : lot 01 : Dommages aux biens lot 02 : Responsabilité générale lot 03 : Flotte automobile lot 04 : Cyber risques
Identifiant de la procédure: 640cf0c1-20b6-4ad2-8c3d-44b90fa4a243
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOLURIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOLURIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité générale
Description: Responsabilité générale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOLURIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOLURIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description: Flotte automobile et auto missions
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOLURIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOLURIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOLURIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOLURIS (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLURIS (17)
Numéro d’enregistrement: 25170232000051
Département: 17
Adresse postale: 2 rue des Rochers
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e9a970fb-1533-423f-9940-ff9397de474e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:21:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505196-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
